Avocat en droit immobilier à Valence

Compétents et professionnels, les avocats du cabinet Gérard Anceau interviennent essentiellement sur des problématiques de droit immobilier ayant trait à :

la succession Si un bien immobilier est exonéré ou plus précisément non soumis aux droits de la succession puisqu’il ne fait pas partie de l’héritage du défunt, notre cabinet intervient pour régler le dossier de paiement de droits de succession auprès de l’administration fiscale.
le contentieux de la construction Nous prenons en charge le recouvrement de loyers impayés, litiges locatifs et de l’indemnité d’éviction et gérons le contentieux des travaux, le contentieux fiscal et le contentieux du permis de construire.
l’expropriation Nous gérons la phase administrative d’expropriation qui consiste à vérifier le caractère d’utilité publique du projet et la phase judiciaire qui implique l’intervention du juge qui décidera le transfert de propriété à travers une ordonnance d’expropriation.
la transmission des biens immobiliers Nous avons développé pour nos clients des conseils adaptés à leurs préoccupations concernant les différents aspects patrimoniaux et fiscaux pour faciliter les procédures de transmission de biens immobiliers.
la copropriété Notre expérience particulière dans les principaux contentieux du droit de la copropriété nous permet d’intervenir pour optimiser la stratégie procédurale et pour éviter les erreurs dans tous les procès, que ce soit en demande ou en défense.
les baux d'habitation Nous sommes disponibles pour gérer les contrats de location portant sur un logement ou un local à usage d’habitation.
Baux ruraux Notre cabinet vous présente devant le tribunal paritaire des baux ruraux pour la résiliation des baux et pour vos successions agricoles ou viticoles.
les baux commerciaux Nous gérons les applications obligatoires permettant à une personne de louer un local servant à l’exploitation d’un fond commercial ou d’un fond artisanal pour une durée bien déterminée.