Droit public à Valence dans la Drôme

Face à la complexité des procédures du droit public, il se trouve nécessaire de se référer à un professionnel pour gérer et maîtriser les thèmes suivants :

plan local d’urbanisme Nous participons efficacement à l’audit et à la contestation des différents documents d’urbanisme tels que le plan local d’urbanisme qui peut faire l’objet d’une déclaration d’un projet de construction.
urbanisme Nous défendons vos droits d’urbanisme pour vous permettre d’avoir un aménagement de l’espace conforme aux objectifs des collectivités publiques. Nous vous tenons ainsi, au courant des règles et lois d’urbanisme et des limitations administratives au droit de propriété.
droit de préemption Nous prenons en charge les procédures permettant à toute personne d’acquérir en priorité un bien immobilier mis en vente par une personne privée dans certaines zones préalables.
lotissements Nos avocats participent à la rédaction des mentions obligatoires de l’acte de vente qui répondent aux différentes conditions pour la réalisation de la vente d’un terrain situé dans un lotissement.
permis de construire Dans le cas d’un refus de la demande du permis de construire, nous accompagnons le demandeur dans la contestation et dans le dépôt du recours administratif ou du recours contentieux auprès du tribunal.
fonction publique Nous gérons parfaitement les différents éléments qui conservent les droits de la fonction publique des personnes physiques: règles générales applicables à la fonction publique ; statut de la fonction publique territoriale et statut autonome de la fonction publique.
responsabilité administrative Notre cabinet présente les victimes de l’administration devant le conseil d’Etat pour adopter leurs jurisprudences favorables et pour assouplir les règles juridiques relative à toute erreur administrative.
marchés publics Nous gérons tous types de contrats administratifs relatifs à la délégation de services de marchés publics et permettant à chaque administration de répondre aux besoins de personnes en matière de travaux, de fourniture et de services.
responsabilité hospitalière Notre avocat vous explique le régime de responsabilité auquel sont soumis les établissements hospitaliers pour assurer la protection des droits des usagers et pour tenir en compte les contraintes considérées par les hôpitaux publics.